Conditions générales de vente

  • Article 1 – généralités

L’utilisation du site KVT Occasions implique l’adhésion aux conditions générales de vente exposées ci-dessous.

Toute commande validée sur le site KVT Occasions est réputée ferme et définitive à réception de son paiement intégral, y compris frais de livraison éventuels acceptés par l’acheteur, sauf application des dispositions légales des articles L 121-21 à L 121-33 du code de la consommation, et/ou articles L 311-8 à L 311-28 du code de la consommation.

Toute modification de commande du fait de l’acheteur peut entraîner une modification du délai de livraison ou du montant initial. Seule la commande finalisée fera foi entre les parties.

  • Article 2 – Prix et modalités de paiement

Les prix des marchandises sont ceux déterminés à la confirmation de commande. Le client s’oblige à en régler le montant exact, y compris frais éventuels annexes (livraison, installation), soit en totalité, soit sous forme d’un acompte minimum de 50% du montant total TTC de la commande, après accord avec le vendeur, pour en permettre la livraison. Le prix total de la commande devra en tous les cas être soldé intégralement au moment de la livraison ou de l’enlèvement de la marchandise.

Le vendeur bénéficie d’une clause de réserve de propriété jusqu’à paiement complet de la commande.

Tout chèque impayé ou ayant fait l’objet de la part de son émetteur d’une opposition pour un motif autre que ceux prévus par la loi (perte, vol, faillite du porteur), sera considéré comme sans provision et l’acheteur en supportera les frais dûs à une opposition fautive.

  • Article 3 – Délai d’exécution

Le client doit signaler au vendeur toutes les difficultés liées aux accès pour la livraison. Dans le cas contraire, les risques et frais sont intégralement à sa charge. En cas d’enlèvement des marchandises effectué à notre dépôt par le client, les marchandises voyagent à ses entiers risques et périls.

Dès communication de la date de mise à disposition ou de livraison de la marchandise prise en accord avec le client, celui-ci s’engage à recevoir celle-ci le jour convenu, ou à en confier la réception à un tiers spécialement mandaté dans un délai maximum de 15 jours après la date initialement prévue.

Sauf cas de force majeure, la nouvelle livraison sera intégralement à la charge du client. En cas d’enlèvement prévu par l’acheteur, il disposera d’un délai maximum de 15 jours pour en effectuer le retrait. Sauf accord avec le vendeur pour en différer l’enlèvement, la marchandise pourra être remise à la vente.

En cas de livraison effectuée par le vendeur, les réclamations doivent être inscrites sur le bordereau de livraison et notifiées à celui-ci dans un délai maximum de 72 heures après la date de livraison. Le client se doit d’effectuer un contrôle de la marchandise en la déballant en présence soit du vendeur, soit du transporteur ou de son préposé.

En cas de livraison incomplète ou non conforme, de perte ou d’avarie, il est recommandé au client d’émettre des réserves détaillées sur le bordereau de livraison, et de les confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur et copie au vendeur dans les 3 jours ouvrables, étant rappelé que cette démarche est obligatoire en cas de livraison par transporteur (article 105 du code du commerce)

L’utilisation d’un matériel livré équivaut à son acceptation en l’état et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

  • Article 4 – Garantie

Outre les garanties contractuelles du site KVT Occasions précisées dans les annonces, les marchandises bénéficient de la garantie légale des vices cachés telle que définie à l’article L 211-1 du code de la consommation.

La garantie contractuelle court à partir du jour de livraison. En cas de demande de remise en état d’un matériel défectueux couvert par la garantie contractuelle engendrant une immobilisation de ce matériel pendant une durée supérieure à 7 jours après la date de livraison, la garantie court à la date de mise à disposition du matériel en état.

Tous nos matériels d’occasion sont vendus avec une garantie de 3 mois à compter de la date de réception. Les frais de main d-oeuvre et de déplacement restent dus par l’acheteur, sauf extension de la garantie à la main d’oeuvre et aux déplacements convenue avec le vendeur.  En cas de retrait à notre dépôt, le bon fonctionnement sera constaté et validé sur place avec l’acheteur, l’enlèvement par ce dernier faisant foi et lui interdisant de faire valoir la garantie sur un mauvais fonctionnement ou une avarie qui seraient liés au transport.

Tous nos matériels neufs sont vendus avec une garantie de 1 an pièces défectueuses (hors pièces d’usure, vitres, charnières, joints, composants électriques, etc…).

La garantie est soumises aux conditions suivantes:

      • La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d’interventions par des personnes autres que celles habilitées par le site KVT Occasions.
      • La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l’appareil, ou par des conditions d’environnement non conformes à son fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance au compteur électrique, pression d’eau ou de gaz non conformes à la prescription).
      • Toute pièce défectueuse devra être retournée au vendeur pour expertise, en port payé par l’expéditeur, pour déterminer une prise en charge sous garantie. Les pièces changées sous garantie seront expédiées par le site KVT Occasions.
      • En cas de dysfonctionnement d’un matériel, le site KVT Occasions ne pourra en aucun cas être tenu pour responsables de perte de son contenu, pas plus que de tout autre dégât connexe.
  • Article 5- annulation de commande

Dans le cas où le vendeur accepterait une demande d’annulation de commande, il est en droit de conserver le montant de l’acompte ou de son équivalent versé initialement, et de le déduire de son remboursement à titre de dommages et intérêts.

Ceci vaut également dans le cas où l’acheteur ayant souhaité un enlèvement de la marchandise au dépôt par ses propres moyens ne l’a pas fait dans un délai de quinze jours suivant la date de retrait prévue, sauf accord avec le vendeur et cas de force majeure.

  • Article 6 – Réservation de matériels

Les articles en vente sur le site KVT Occasions étant « uniques » de par leur état d’occasions (sauf cas de plusieurs matériels identiques en stock), leur réservation en attente de confirmation de commande est soumise aux règles suivantes:

– perception d’un acompte d’un minimum de 30% sur le montant du ou des matériels réservés.

– respect d’un délai de 1 mois maximum pour confirmation de la commande des matériels réservés, soit par envoi de la commande sur papier à en-tête de l’entreprise passant commande, dûment signée et datée (la date de réception faisant foi), soit par versement de l’intégralité du montant de la commande. Toute annulation ou modification de commande non signalée au delà de ce délai engendrera des frais de gestion de stock et de dossier qui pourront être déduits du remboursement des acomptes.

– une réservation de matériel pourra être prorogée sur accord confirmé par le site KVT Occasions, sans frais supplémentaires.

  • Article 7 – Réclamations, litiges

Les photos des matériels éditées sur le site KVT Occasions sont celles des matériels réellement vendus. Les descriptifs sont indicatifs des principales caractéristiques des dits matériels et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.

Toute réclamation ne peut être admise que si elle a été adressée par lettre recommandée avec AR, afin qu’elle ait une date certaine, et que nos services puissent réagir en connaissance de cause.

En cas de litige, seul le tribunal de Montpellier sera compétent, sauf choix de la société d’exploitation du site KVT Occasions, SARL Ki Vend Tout, pour une autre juridiction compétente.

  • Article 8 – Livraison

Les frais de livraison étant dépendants du lieu de destination du matériel commandé, ils ne peuvent être préalablement établis et ne sont pas intégrés aux prix affichés. Ils font l’objet d’un devis spécifique en supplément à chaque commande, à accepter et à régler par l’acheteur pour déclencher l’expédition.

Nos délais de livraison sont indicatifs et non contractuels.

Le matériel voyage sous la responsabilité de l’acheteur, et aux risques et périls du destinataire. L’acheteur doit dans tous les cas contrôler l’état de la marchandise, soit au départ en cas d’enlèvement par ses soins, soir à l’arrivée en cas de livraison par transporteur.

Les vérifications doivent porter sur la conformité du matériel livré avec celui commandé, le nombre de colis, la nature et l’état de la marchandise.

En cas d’avarie de transport, l’acheteur doit impérativement faire des réserves écrites sur le bordereau de transport et les confirmer dans un délai de 72 heures par lettre recommandée avec AR au transporteur et à l’administrateur du site KVT Occasions. Dans le cas contraire, le site KVT Occasions ne pourra être tenu pour responsable, et en aucun cas le paiement des marchandises ne pourra être remis en cause pour ces raisons.

Conditions spécifiques pièces de rechange

Conditions spécifiques produits d’entretien