L’accès et l’utilisation du site internet https://kvt-occasions.fr (ci-après « le Site Internet ») implique la fourniture par l’utilisateur du Site Internet (ci-après « l’Utilisateur ») d’un certain nombre de données à caractère personnel.

Afin de préserver la confiance de l’Utilisateur, la société OVENTI (ci-après « la Société ») l’invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui les concerne.

Toute personne est en droit de refuser de communiquer ces données à caractère personnel. Vous êtes toutefois informé, que dans cette hypothèse, vous ne pourrez ni ouvrir un compte ni bénéficier de tous les services du Site Internet.

IL EST VIVEMENT RECOMMANDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DU PRÉSENT DOCUMENT AVANT

TOUTE UTILISATION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE INTERNET ENTRAÎNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL. L’UTILISATION DE TELS SERVICES EST CONDITIONNÉE A L’ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PART DE L’UTILISATEUR.

Par ailleurs, la navigation sur le Site Internet entraîne la collecte de cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Ce dernier est invité à prendre connaissance de la politique relative aux cookies figurant sur le Site Internet pour plus d’informations à ce sujet.

1- Responsable du traitement

La Société responsable du traitement des données personnelles est : OVENTI, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Montpellier sous le numéro 433 116 050, ayant son siège 63 rue du Nègue Cat Fréjorgues Est, 34130 Mauguio.

Dans le cadre du Site Internet et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, la Société collecte et traite, pour les besoins des services du Site Internet, les données à caractère personnel des Utilisateurs.

La Société effectue donc un traitement de données à caractère personnel au sens de la Loi et du Règlement précités.

A ce titre, la Société est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs sur le Site Internet.

Donnée

2.1 Données collectées dans la cadre du compte Utilisateur :

La Société collecte, via le Site Internet, et plus précisément par la création d’un compte Utilisateur, uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires pour la bonne exécution des services de le Site Internet proposés, à savoir :

– La création d’un compte Utilisateur aux fins de bénéficier des services du Site Internet ; – Un formulaire de contact aux fins de soumettre une requête à la Société.

La Société peut également utiliser les données personnelles collectées à des fins de retraitement statistique et d’amélioration de ses services. Ces traitements sont totalement anonymisés, et ainsi non couverts par la Loi et le Règlement précités.

Les données obligatoirement collectées sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse mail.

Ces données sont collectées aux fins de créer un compte Utilisateur personnel à l’Utilisateur qui lui permet de bénéficier des services proposés par le Site Internet, et notamment de passer des commandes directement en ligne auprès de la Société, de créer sa wishlist (liste de vœux) et de recevoir ses devis directement sur son compte Utilisateur.

Le numéro de téléphone et l’adresse mail de l’Utilisateur sont collectés aux fins de permettre à la Société d’assurer pleinement son service après-vente et sont, éventuellement, utilisés si l’Utilisateur souhaite recevoir des offres promotionnelles dans les conditions de l’Article 4 de la présente politique de Confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations complètes et exactes afin de permettre la bonne exécution des services du Site Internet. La Société se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte si elle a des doutes sur ces informations.

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier les informations qui le concernent en éditant son compte Utilisateur.

Par ailleurs, via le compte Utilisateur, la Société collecte et conserve l’historique des commandes effectuées par l’Utilisateur afin que ce dernier puisse en garder une trace. Il s’agit des numéros, dates, états et montants des commandes effectuées.

2.2 Formulaire de contact :

La rubrique « Contact » du Site Internet permet à l’Utilisateur d’adresser à la Société des requêtes dont le sujet n’est pas prédéfini. L’utilisation du formulaire de contact ne nécessite pas la création d’un compte Utilisateur de la part de l’Utilisateur.

Que l’Utilisateur dispose ou non d’un compte Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, la Société collecte des données relatives au nom, prénom et adresse mail ainsi que des

données relatives au sujet de la demande de l’Utilisateur, au contenu du message envoyé, lesquelles

constituent également des données à caractère personnel à l’égard de l’Utilisateur.

Ces données sont collectées afin que la Société puisse répondre à la demande de l’Utilisateur.

2.3 Paiement par carte bancaire

La Société collecte les données strictement nécessaires à la réalisation d’un paiement effectué par l’Utilisateur sur le Site Internet à savoir le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel en cas de paiement par carte bancaire.

La Société garantit prendre toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité, la confidentialité des numéros de carte bancaire contre tout accès,utilisation, détournement, communication ou modification non autorisés en recourant à des

systèmes de paiement sécurisés conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. Ces données sont notamment chiffrées par l’intermédiaire d’un algorithme réputé « fort ».

2.4 Cookies

La navigation sur le Site Internet est susceptible d’entraîner l’utilisation de cookies et autres traceurs, notamment aux fins de proposer à l’Utilisateur des offres promotionnelles ou publicités adaptées à ses centres d’intérêts ainsi qu’à sa géolocalisation au moment de sa connexion grâce à l’identification de son adresse IP.

L’Utilisateur peut en savoir plus et paramétrer ses traceurs en consultant la Politique relative aux cookies de la Société et, le cas échéant s’y opposer selon les modalités décrites dans ladite Politique relative aux cookies.

2.5 Statistiques

L’ensemble des données collectées auprès des Utilisateurs sont utilisées par la Société à des fins statistiques. Dans ce cadre, les données utilisées sont intégralement anonymisées de sorte qu’il soit impossible de faire le lien avec un Utilisateur particulier.

Base légale du traitement

Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite, et seront utilisées pour la réalisation des services proposés par le Site Internet.

Le fondement légal de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur est l’Article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement UE 2016/679.

Ainsi, le fondement légal de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur est le consentement, par acceptation de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut, à tout moment, rétracter son consentement en envoyant une demande de suppression de son compte Utilisateur à l’adresse suivante : contact@oventi.fr.

Le fait pour l’Utilisateur de retirer son consentement ne joue que pour l’avenir et le porte pas atteinte à la licéité des traitements opérés sur ses données à caractère personnel en conformité avec la présente Politique de Confidentialité avant le retrait de son consentement.

Prospection commerciale

L’Utilisateur pourra consentir ou s’opposer à l’utilisation de son adresse email ou de son numéro de téléphone, au moment où il communiquera ses données, afin que la Société lui communique par voie électronique ou par SMS, des offres promotionnelles, la tenue d’événements promotionnels ou des informations relatives au service après-vente.

L’Utilisateur pourra également s’opposer à tout moment à cette prospection via le lien prévu à cet effet dans tous les courriers électroniques qu’il recevra, ou en envoyant « STOP » au numéro indiqué dans le SMS, ou encore, via le lien prévu à cet effet dans la rubrique « Mon Compte » sur le Site Internet.

Destinataire des données

La Société est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité de la Société peut éventuellement en prendre connaissance.

La Société communique les nom et prénom de l’Utilisateur ainsi que la date à laquelle l’Utilisateur a souscrit à une offre promotionnelle au commerçant concerné par l’offre promotionnelle afin que ce commerçant puisse vérifier son identité au moment de l’utilisation du bon promotionnel et dans le but de neutraliser les bons émis une fois utilisés. Le commerçant concerné ne dispose que d’un accès à ces données à l’exclusion de toute autre utilisation. La Société a obtenu l’engagement de ces destinataires de détruire les données communiquées dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’utilisation du bon promotionnel et à ce qu’il ne soit pas fait d’autre usage de ces données que ceux prévus au présent paragraphe.

Les prestataires informatiques sous-traitants de la Société peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.

Sous-traitance du traitement

Dans le cadre des traitements de données effectués, la Société recourt à des sous-traitants qui sont :

  • La société Infomaniak, qui assure l’hébergement de l’ensemble des données à caractère personnel traitées sur le Site, et qui est localisé à Genève (Suisse) ;
  • La société Joli Projet, qui assure la maintenance du Site et des bases de données hébergées par Infomaniak, localisée à Nîmes ;

La Société garantit que ses sous-traitants hébergent les données au sein de l’Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679.

Nonobstant ce qui précède, en tant que responsable du traitement, la Société demeure l’unique interlocuteur de l’Utilisateur.

Engagements de la Société

La Société s’engage à préserver la stricte confidentialité des données personnelles collectées auprès des Utilisateurs et à prendre l’ensemble des mesures nécessaires et suffisantes afin de préserver la sécurité des données personnelles collectées.

La Société s’engage à en faire de même auprès des destinataires des données.

La Société s’engage à ne donner accès aux données traitées qu’aux personnes dûment habilitées de son personnel, et du personnel de ses sous-traitants mentionnés ci-dessus.

La Société s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent document, et notamment à ne pas céder, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les données à caractère personnel à des tiers, sous réserve de ce qui est expressément prévu dans la présente politique de confidentialité et de protection des données.

8- Droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des données

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection. Il dispose également du droit de rétracter son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit écrire à l’adresse de la Société en précisant l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception de sa demande.

Tout demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel : contact@oventi.fr
  • Ou par courrier postal : OVENTI, 63 rue du Nègue Cat Fréjorgues Est, 34130 Mauguio, France.

Toute demande sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.

9- Droit à la portabilité des données

Chaque Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données, lesquelles doivent lui être restituées par la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, s’il le souhaite.

L’Utilisateur ne peut exercer ce droit à la portabilité qu’à l’égard des données qu’il a fournies, c’est-à-dire les données qu’il a déclarées activement et consciemment, notamment dans le cadre de la création de son compte Utilisateur, mais aussi les données qu’il a générées par son activité, notamment dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, à l’exclusion de toutes autres données qui sont calculées, dérivées ou inférées à partir des données qu’il a fournies. En outre, seules les données traitées de manière automatisée sont concernées par ce droit. De surcroît, l’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers. Le droit à la portabilité ne s’applique qu’aux données à caractère personnel traitées sur les bases légales que sont le consentement ou l’exécution d’un contrat.

Pour toutes les données ne satisfaisant pas aux critères susmentionnés, l’Utilisateur ne peut exercer que les droits mentionnés à la précédente clause (Article 8).

La Société ne fera pas obstacle à la transmission des données concernées par le droit à la portabilité à un autre responsable de traitement, soit par l’intermédiaire de l’Utilisateur, soit directement lorsque cela s’avère techniquement possible. Dans l’hypothèse où la transmission directe des données à un autre responsable de traitement ne serait pas techniquement possible, la Société en informera l’Utilisateur et lui proposera une solution alternative.

Tout demande en ce sens devra être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur, et être adressée aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel : contact@oventi.fr
  • Ou par courrier postal : OVENTI, 63 rue du Nègue Cat Fréjorgues Est, 34130 Mauguio, France.

La Société se réserve le droit de ne pas satisfaire à la demande de l’Utilisateur dans la mesure où les données concernées par sa demande ne répondent pas aux conditions susmentionnées.

L’Utilisateur peut, en outre, télécharger directement ses données dans le cadre du droit à la portabilité.

L’exercice du droit à la portabilité ne fait pas obstacle à l’exercice des autres droits dont l’Utilisateur dispose.

La Société n’est pas responsable du traitement du traitement que l’Utilisateur opère sur les données issues du droit à la portabilité une fois qu’il les a récupérées. La Société n’est pas davantage responsable du traitement réalisé par la société ayant récupéré les données de l’Utilisateur à la suite d’une demande qu’il aura effectuée en ce sens.

10- Droit de formuler des directives anticipées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur communiquant ses données personnelles peut formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses données après sa mort.

  • Par courriel : contact@oventi.fr
  • Ou par courrier postal : OVENTI, 63 rue du Nègue Cat Fréjorgues Est, 34130 Mauguio, France.

11- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur est informé de son droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de la Société ou de ses sous-traitants dans le cadre de la gestion de ses données à caractère personnel.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter la CNIL à partir du lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

12- Anonymisation

L’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment, dans la rubrique « Mon Compte », anonymiser les données qui le concernent. Le cas échéant, ces données ne sont donc plus des données à caractère personnel au sens de la Loi et du Règlement précités.

L’Utilisateur est informé que, en cas d’anonymisation de ses données, la Société continuera de traiter les données anonymisées à des fins statistiques.

13- Durée de conservation des données et archivage

Les données collectées en application de l’Article 2.1 de la présente Politique de Confidentialité sont conservées par la Société pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un compte Utilisateur et jusqu’à trois (3) mois après la suppression du compte Utilisateur, sauf en cas d’opposition légitime au traitement des données formulée par l’Utilisateur. Les données sont ensuite archivées pour les durées légales requises et stockées dans une base de données distinctes.

Un compte Utilisateur inutilisé pendant une durée de deux (2) ans est considéré comme un compte inactif. Toute connexion au compte Utilisateur fait courir de nouveau ce délai de deux (2) ans.

Au terme de ce délai, les données relatives à ce compte inactif sont supprimées. Un (1) mois avant cette suppression, la Société en informe l’Utilisateur par mail lui indiquant les modalités lui permettant d’indiquer sa volonté contraire.

Il est rappelé que l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte Utilisateur en envoyant un email à l’adresse électronique suivante : contact@oventi.fr

Le cas échéant, il ne sera plus possible d’accéder aux services proposés par le Site Internet nécessitant la création d’un compte Utilisateur.

Une fois le compte Utilisateur supprimé, la Société pourra continuer à exploiter des données issues de ce compte, entièrement anonymisées et ne permettant donc pas d’identifier l’Utilisateur.
Les données collectées à partir du formulaire de contact visées à l’Article 2.2 sont conservées pour la durée nécessaire à la Société pour répondre à l’Utilisateur, et éventuellement pour les échanges successifs qui s’instaureraient entre l’Utilisateur et la Société. Ces données seront par la suite archivées par la Société pour une durée n’excédant pas un (1) an à compter de leur collecte ou, en cas d’échanges multiples, du dernier message que l’Utilisateur a adressé à la Société.

Concernant les paiements par carte bancaire, les numéros de carte bancaire sont conservés, une fois la transaction effectuée, en « archivage intermédiaire » en cas d’éventuelle contestation de la transaction. Ces numéros sont conservés pour une durée de (13) mois, suivant la date de débit ou quinze (15) mois en cas de cartes de paiement à débit différé, à des fins de preuve, conformément à l’article L133-24 du Code monétaire et financier.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a consenti à la prospection commerciale, les données à caractère personnel le concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel constitue un contact émanant de l’Utilisateur. En revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de l’Utilisateur). Au terme de ce délai de trois (3) ans, et dans l’hypothèse où l’Utilisateur a consenti à faire l’objet d’une prospection commerciale, la Société pourra le contacter afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la part de l’Utilisateur, les données seront supprimées.

La durée de conservation des cookies visés à l’Article 2.3 est prévue dans la Politique relative aux cookies de la Société et ne saurait, en tout état de cause, excéder treize (13) mois, sans qu’une nouvelle connexion sur le Site ne puisse proroger cette durée.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.