Entreprise Oventi S.A.R.L. KI VEND TOUT
63 Rue du Negue Cat, 34130 Mauguio
- ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société KI VEND TOUT, grossiste en matériel de boulangerie neuf et reconditionné, et ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
- ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE
- Toute commande devient définitive après validation du devis signé avec la mention "Bon pour accord".
- Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande.
- Le solde de 50 % doit être réglé avant la livraison.
- Aucune commande ne sera traitée sans le règlement de l’acompte.
- ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT
- Les prix affichés sont en euros et hors taxes, avec une TVA de 20 %.
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèces (limite de 1000 € TTC, décret n° 2015-741 du 24 juin 2015).
- Pénalité de retard : 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.
- Les frais de livraison sont facturés selon les offres des transporteurs et par département.
- Aucune responsabilité en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, rupture de stock, etc.).
- ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
- Les marchandises restent la propriété de KI VEND TOUT jusqu’au paiement intégral.
- En cas de non-paiement, la marchandise pourra être reprise.
- L’acheteur ne peut revendre ou modifier la marchandise avant paiement total.
- ARTICLE 6 – GARANTIE ET SAV
- Matériel neuf : garantie 1 an (pièces uniquement).
- Matériel d’occasion, déstockage ou reconditionné : garantie 6 mois (pièces uniquement).
- Exclusions : usure normale, mauvaise utilisation, interventions non autorisées.
- Signalement des anomalies sous 48h.
- ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS ET RETOURS
- Réclamation sous 8 jours après réception des produits.
- Aucun retour sans accord préalable écrit.
- Frais de retour à la charge du client.
- Produits retournés en état d’origine, complets et conformes.
- ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
- KI VEND TOUT n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
- L’acheteur doit respecter les normes d’installation et d’utilisation.
- Une installation non réalisée par un technicien agréé annule la garantie.
- ARTICLE 9 – SERVICE APRÈS-VENTE
- Contact SAV : 04 67 42 05 74
- Préciser la référence du produit et la nature du problème.
- Intervention payante en cas de mauvaise utilisation.
- ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES
- Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Montpellier.
- Une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Document valable dès signature et acceptation des conditions générales.